Devenez mécène du château de Saconay en cliquant ici

ou en envoyant un chèque à la Fondation VMF, 93 rue de l’université, 75007 Paris, en le libellant à l’ordre de « Fondation du patrimoine/FondationVMF/Saconay »

C’est pour vous, particuliers, l’occasion de participer activement à la restauration du patrimoine national, à la sauvegarde d’un lieu emblématique des Monts du lyonnais et à la promotion de votre région.

Pour vous, entrepreneurs, vous donnerez de vous une image dynamique, en soutenant une cause d’intérêt général. Vous bénéficierez d’un outil de communication en externe auprès de clients ou partenaires (droit à l’image), et en interne auprès du personnel pour lui donner une image de l’entreprise ouverte sur l’extérieur, impliquée dans un projet régional et dans la sauvegarde du patrimoine national. Vous témoignerez auprès des collectivités territoriales de votre volonté de vous inscrire dans la vie et le développement local.

Qu’est-ce que le « mécénat affecté » ?

Le « mécénat affecté » est une aide financière déductible de vos impôts, apportée à une œuvre, une personne ou un monument déterminé, en passant par l’intermédiaire d’une association ou d’une fondation présentant un caractère d’intérêt général.

En 2008, le  mécénat s’est ouvert aux monuments historiques privés.

Ce mécénat se concrétise par une convention officielle  (article L 143-2-1 du Code du Patrimoine) entre la Fondation du Patrimoine, habilitée à collecter des fonds, la Fondation VMF, l’administration fiscale, le ministère de la culture et le propriétaire. Cette opération est donc très encadrée fiscalement et juridiquement. Elle répond aux articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts. Le texte de cette convention pourra vous être transmis sur simple demande à Saconay@yahoo.com

La Fondation du Patrimoine reçoit directement vos dons, vous adresse le reçu fiscal et paye les factures liées à la réfection des toits du château de Saconay.

Vous êtes un particulier et vous voulez nous aider ?

Comment faire :

Pour un don en ligne, il faut vous rendre sur le site de la Fondation du patrimoine, puis effectuer votre don en ligne.

Vous pouvez également envoyer un chèque à la Fondation VMF, 93 rue de l’université, 75007 Paris, en le libellant à l’ordre de « Fondation du patrimoine/FondationVMF/Saconay« .

Dans les 2 cas, un reçu fiscal vous sera adressé par la Fondation du Patrimoine.

Montant, plafond et fiscalité :

Les particuliers effectuant un don dans le cadre du mécénat peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant des versements dans la limite de 20% du revenu imposable.

Lorsque le montant total des versements dépasse le plafond de 20% du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions  sauf cas particulier.

Si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt à payer, le solde peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 années suivantes.

Pour un don de 5 000 € il vous restera à charge 1 700 € après la réduction d’impôt de 66%,  il vous restera 680€ pour un don de 2 000 €, 340 € pour un don de 1 000 € et 170€ pour un don de 500 €.

Vous êtes un entrepreneur et vous voulez nous aider ?

Comment faire :

Pour un don en ligne, il faut vous rendre sur le site de la Fondation du patrimoine, puis effectuer votre don en ligne.

Vous pouvez également envoyer un chèque à la Fondation VMF, 93 rue de l’université, 75007 Paris, en le libellant à l’ordre de « Fondation du patrimoine/FondationVMF/Saconay« .

Dans les 2 cas, un reçu fiscal vous sera adressé par la Fondation du Patrimoine.

Montant, plafond et fiscalité :

 Les entreprises effectuant un don dans le cadre du mécénat, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant des versements, dans la limite de 5 pour mille (0,5%) de leur chiffre d’affaires.

Si lors d’un exercice, le montant total des versements dépasse le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants après prise en compte des versements effectués au titre de l’année imposée.

Si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt à payer, le solde peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 années suivantes.

TVA : Les dons entrant dans le cadre du mécénat ne sont pas soumis à TVA car ils n’entrent pas dans une démarche d’échange de nature commerciale.

Imposition  résultat : d’un point de vue comptable, les dépenses de mécénat constituent une charge, mais d’un point de vue fiscal, elles ne sont pas déductibles car elles donnent lieu à une réduction d’impôt.

Pour un don de 15 000 € il vous restera à charge 6 000 € après la réduction d’impôt de 60%,  il vous restera 4 000€ pour un don de 10 000 €, 2 000 € pour un don de 5 000 € et 800€ pour un don de 2 000 €

Remerciements

Nous serons très heureux d’offrir à tous nos généreux donateurs,

L’annonce de leur don sur le site et le profil FB de Saconay, avec le logo de l’entreprise.

Pour les dons supérieurs à :

•      500€ :            Visite privée pour un groupe, amis, clients, personnel… (30 personnes max.)
•   1 500€ :            Mention de l’entreprise comme partenaire sur tous les supports, sites et profil Facebook  du château de Saconay
•   3 000€ :            Mention de l’entreprise comme partenaire sur tous les supports, sites et profil Facebook du château de Saconay, droit à l’image et possibilité de venir montrer à des clients les travaux effectués grâce au mécénat
•   5 000€ :            Idem 3 000€ + 2 places pour un dîner de gala
•   8 000€ :            Idem 3 000€ + prêt du parc pour une activité organisée par le donateur
• 12 000€ :            Idem 3 000€ + dîner de gala privé pour 20 personnes, clients, partenaires,…

Notre engagement :

• Conserver le bien 10 ans (il est dans la famille depuis 1709 !),
• L’ouvrir au public pendant 10 ans après la fin des travaux : déjà plus de 4 000 visiteurs en 5 ans.